Chômage : le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul, victoire pour les syndicats
Les nouvelles règles de calcul instaurées par la réforme controversée de l’assurance chômage ne rentreront finalement pas en vigueur le 1er juillet.
22 juin 2021
La juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l’assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique ce mardi 22 juin.
« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué.
⚖ Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
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— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 22, 2021
Victoire pour les syndicats
Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ».
« On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP.
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